Assurance Décennale
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Assurance Décennale pour les Professionnels du BTP
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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile décennale ?
Une obligation légale : Tous les professionnels du BTP doivent avoir une assurance décennale avant de commencer tout chantier. Cette garantie vous protège pendant les 10 années suivant la fin des travaux.
Un gage de sérieux : Mentionnée sur vos devis et factures, elle renforce la confiance de vos clients dans votre professionnalisme.
Une couverture adaptée : Notre garantie offre une prise en charge complète des dommages sans plafond d’indemnisation.
Une protection financière : Évitez les risques de faillite en cas de litige ou de sinistre. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos projets sans inquiétude.
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Quelles professions sont concernées par l’assurance décennale ?
Les métiers suivants sont tenus de souscrire une assurance décennale :
Architectes, entrepreneurs, techniciens et ingénieurs-conseils.
Artisans du bâtiment : maçons, étancheurs, couvreurs, plombiers, électriciens, etc.
Auto-entrepreneurs dans le secteur de la construction.
Les promoteurs immobiliers, bureaux d’études (BET), contrôleurs techniques et maîtres d’œuvre doivent également respecter cette obligation. En revanche, les sous-traitants ne sont pas directement concernés, bien qu’ils doivent être assurés pour honorer leurs engagements contractuels
Que couvre une assurance décennale ?
Cette assurance protège contre les dommages pouvant :
- Compromettre la solidité de l’ouvrage.
- Rendre l’ouvrage impropre à son usage
- Affecter des éléments d’équipement indissociables.
Les exclusions de la garantie
L’assurance décennale ne prend pas en charge :
- Les défauts uniquement esthétiques.
- Les petits ouvrages (portes, fenêtres, petites fissures n’affectant pas la solidité).
- Les dommages causés par des catastrophes naturelles ou des incendies (hors responsabilité de l’artisan).
Pourquoi opter pour notre offre décennale ?
Tarifs adaptés : Une offre proportionnelle à votre chiffre d’affaires pour répondre à vos besoins.
Rapidité et simplicité : Souscrivez en ligne en quelques minutes.
Accompagnement expert : Notre équipe vous accompagne de la souscription à la gestion des sinistres.
Votre obligation légale
Conformément à la loi Spinetta (n°78-12 du 4 janvier 1978), il est obligatoire pour tous les professionnels de la construction en France de souscrire à une assurance décennale. Cette responsabilité débute dès l’ouverture du chantier et s’étend sur 10 ans après la réception des travaux.
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